Forum des automobiles Salmson :
Forum des automobiles Salmson et du Cercle Pégase Amilcar
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Le site de l'Amicale: http://www.amicale-salmson.org
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Nouveautés du contrôle technique 2011
Envoyé par:
Daniel Patka
()
Date: lundi 7 février 2011 21:13:50
Bonsoir à tous,
Parvenir à faire rouler une Salmson c'est bien, le faire légalement c'est mieux.
Le CT est le sésame indispensable pour immatriculer votre nouveau trésor et les règles sont établies par l'UTAC-OTC .Après bien des errements il semble que la raison leur soit revenue et les nouvelles sont plutôt rassurantes.
Pour faire bref, le parc automobile véhicules légers est scindé en deux groupes :Les véhicules de moins de trente ans et les autres ( qui nous intéressent ) Ces derniers se subdivisent en véhicules de collection (certificat portant cette mention )et les autres ( appelés anciennes )La seule différence entre ces deux catégories est la validité du CT : 2 ou 5 ans.
Je ne puis que vous conseiller de lire le fichier pdf concernant l'annexe H .Vous trouverez le chemin en fin de mail puisque le site du forum ne permet pas le chargement de pdf.
En résumé vous y trouverez les points controlables et les points soumis à contre-visite ( en rouge ). Exit les numéros frappes à froid et les différences de caractères dues aux erreurs des Préfectures.Réjouissant n'est-ce pas ?
Bonne lecture.
site : www.utac-otc.com
contrôle technique de véhicules légers
Base documentaire VL public
Lexique des altérations applicables au 01/01/2011
Lexique H Véhicules de collection ( Applicable aux véhicules anciens)
C'est un pdf de 90 ko .16 pages recto-verso.
Parvenir à faire rouler une Salmson c'est bien, le faire légalement c'est mieux.
Le CT est le sésame indispensable pour immatriculer votre nouveau trésor et les règles sont établies par l'UTAC-OTC .Après bien des errements il semble que la raison leur soit revenue et les nouvelles sont plutôt rassurantes.
Pour faire bref, le parc automobile véhicules légers est scindé en deux groupes :Les véhicules de moins de trente ans et les autres ( qui nous intéressent ) Ces derniers se subdivisent en véhicules de collection (certificat portant cette mention )et les autres ( appelés anciennes )La seule différence entre ces deux catégories est la validité du CT : 2 ou 5 ans.
Je ne puis que vous conseiller de lire le fichier pdf concernant l'annexe H .Vous trouverez le chemin en fin de mail puisque le site du forum ne permet pas le chargement de pdf.
En résumé vous y trouverez les points controlables et les points soumis à contre-visite ( en rouge ). Exit les numéros frappes à froid et les différences de caractères dues aux erreurs des Préfectures.Réjouissant n'est-ce pas ?
Bonne lecture.
site : www.utac-otc.com
contrôle technique de véhicules légers
Base documentaire VL public
Lexique des altérations applicables au 01/01/2011
Lexique H Véhicules de collection ( Applicable aux véhicules anciens)
C'est un pdf de 90 ko .16 pages recto-verso.
Re: Nouveautés du contrôle technique 2011
Envoyé par:
salmson
()
Date: lundi 7 février 2011 21:24:19
Re: Nouveautés du contrôle technique 2011
Envoyé par:
Daniel Patka
()
Date: jeudi 17 février 2011 20:43:48
Un pas en avant, deux pas en arrière...
Bonsoir à tous,
Après les bonnes nouvelles de mon premier message , un bémol.On peut lire dans LVA de cette semaine que la commissaire européenne en charge des problèmes qui nous concernent a trouvé l'allègement des C.T. illégal au regard du droit européen.
Bonsoir à tous,
Après les bonnes nouvelles de mon premier message , un bémol.On peut lire dans LVA de cette semaine que la commissaire européenne en charge des problèmes qui nous concernent a trouvé l'allègement des C.T. illégal au regard du droit européen.
Re: Nouveautés du contrôle technique 2011
Envoyé par:
jj Bonnin
()
Date: vendredi 18 février 2011 09:34:27
Dans le même genre ...:
En ce moment, à la préfecture de l'Isère , si vous arrivez avec un dossier complet pour obtenir la CGC d'un véhicule dont la dernière immat. est connue, vous n'avez pas à votre CGC de suite : l'Administration dit qu'elle doit retrouver le propriétaire actuel ou ses descendants et que la situation administrative du véhicule doit être à jour ...Je crois que cela va durer un certain temps...
Si l'immat. n'était pas connue , ON n'a pas voulu me dire ce qui se passerait ....
En ce moment, à la préfecture de l'Isère , si vous arrivez avec un dossier complet pour obtenir la CGC d'un véhicule dont la dernière immat. est connue, vous n'avez pas à votre CGC de suite : l'Administration dit qu'elle doit retrouver le propriétaire actuel ou ses descendants et que la situation administrative du véhicule doit être à jour ...Je crois que cela va durer un certain temps...
Si l'immat. n'était pas connue , ON n'a pas voulu me dire ce qui se passerait ....
Re: Nouveautés du contrôle technique 2011
Envoyé par:
Daniel PATKA
()
Date: samedi 26 mars 2011 20:20:55
Et à nouveau un pas en avant :Depuis le 23 mars 2011 , il n'y a plus de contrôle des frappes à froid pour les véhicules de plus de trente ans.
Cette dernière ( j'espère ) version est enfin cohérente avec les decrets d'obligation des frappes à froid qui datent de 1980.
Un étudiant en première année de droit aurait pu nous éviter cette valse hésitation.
D.P.
Cette dernière ( j'espère ) version est enfin cohérente avec les decrets d'obligation des frappes à froid qui datent de 1980.
Un étudiant en première année de droit aurait pu nous éviter cette valse hésitation.
D.P.