ça y est le fameux décret 2006-554 dont vous parliez vient de paraitre au JO le 18 mai, il s'agit du décret concernant les concentrations de véhicules anciens... pour mémoire en dessous de 20 véhicules aucun texte nous concernaient. Ce décret rafraichit des textes datant de 1955
Maintenant à partir de 2 véhicules, la concentration est soumise à une déclaration en Préfecture 2 mois avant...
Voici le texte sur légifrance: [www.legifrance.gouv.fr]

jusqu'où va t on aller ???

Pour rester poli, je dirais : "bande de *ons ..."

Salmson, la sécurité dans la Vitesse !

C'est complétement dingue! Ca veut dire que si on veut faire une balade avec un copain, il faut déclarer à la préfecture? Et pire que ça, on n'a même pas le droit d'organiser une balade avec un copain si on n'est pas une fédération sportive ou accrédité par le directeur départemental de la jeunesse et des sports (art. 6)....

C'est de la folie furieuse !

Admin

Bonjour à tous

Suréaliste...

Voici donc la définition d'une concentration soumise à déclaration:

"Un rassemblement de moins de 200 autos, ..., qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage ..."

Donc si aucun point le passage n'est imposé (mais seulement conseillé), aucun déclaration ne devrait être obligatoire ? Est-ce qu'un juriste pourrait confirmer?

Par contre c'est le bordel pour les courses de régularité...

Je suppose que la FFVE se bat?


A+
Christophe

A mon avis ça relève davantage de la sémantique que du droit et ça donnera sans doute lieu à diverses interprétations y compris des tribunaux qu'il faudra bien saisir le jour où un problème grave sera à résoudre.
Quoi qu'il en soit c'est sérieux mais peut-être pas désespéré et, là encore, l'action de la FFVE sera la bienvenue.
Jean-Pierre

J'ai lu plus en détail le texte et:

Chapitre III - art6:
Seules peuvent être autorisées les concentrations et manifestations organisées par :

1° Une fédération sportive ...et groupements sportifs qui lui sont affiliés ;

2° Des personnes physiques ou morales ... après avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports,

Donc est-ce que cette loi ne s'applique pas qu'aux manifestations liés à la FISA ou FIA? Exemple Tour Auto, Rallye de régularité ...

Un club auto n'est en aucun cas une fédération sportive, dans ce cas je vois mal comment demadner une autorisation...

A+
Christophe

Bonjour,

Plusieurs remarques :

Il n'est nulle part fait mention dans ce nouveau décret de véhicules anciens mais seulement de "Véhicules Terrestres à Moteur" donc tout le monde est concerné. (environ 60 millions de VTM dans notre pays).

Une concentration est un "rassemblement comportant la participation de VTM qui se déroule sur la voie publique (...) un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage ... (on ne parle toujours pas de véhicules anciens).

L'alinéa 4 de l'article 4 précise qu'un parcours de liaison est un "itinéraire non fermé allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants doivent respecter le code de la route"

Donc si nous sommes concernés par cet article sous pretexte que nous avons des véhicules anciens (il n'y a cependant pas de définition du véhicule ancien, seulement CGN ou CG de collection), tout le monde l'est aussi :

1- Les mariages où il y a plus d'un véhicule allant de l'Eglise au lieu des festivtés doivent se déclarer ? (Les enterrements aussi ...)

2- Une famille partant en vacances avec deux véhicules doit se déclarer ?

3- Les réunions de chantier dans le domaine du bâtiment où tous les intervenants vont d'un chantier à un autre doivent se déclarer ?

4- Les supporters partis en auto en Allemagne se sont ils déclarés ?

5- Les marchés d'autos d'occasion sur les parking de supermarché le dimanche matin doivent se déclarer ?

Je suis à court d'imagination, je pense cependant que nous ne sommes pas particulièrement visés quand nous faisons des sorties à 10 ou 15 autos, il n'est peut être pas utile non plus d'arborer des panneaux façon "rallye" car la maréchaussée n'a peut être pas la même façon de penser que nous.

D'autres idées ?

RF

C'est justement la réflexion qui avait été faite par CPF lors de l'assemblée générale de l'amicale...
Comme dit Jean-Michel, le fait de faire une ballade en voiture avec un copain est soumis à déclaration !!!
On peut se demander quel est le bien fondé d'une telle mesure...

A+

AL1

Salmson, la sécurité dans la Vitesse !

moi qui pensais qu'il y avait des problèmes bien plus grave dans notre pays que de sortir de ses aneries.

On a, en effet, le sentiment que les décideurs et leurs administrations vivent sur une autre planète, celle, sans doute d'où l'on n'a pas besoin de se demander comment on va se payer à la fin du mois mais plutôt où il faut montrer que l'on fait quelque chose pour s'auto justifier et de préférence en emmerdant ceux qui doivent vraiment produire du substanciel pour vivre et faire vivre tout ça et le reste !!!
On ne changera rien car lutter contre la perte de tout bon sens est une bataille perdue d'avance un peu comme celle qui consisterait à vouloir supprimer la connerie...
Michel H.

Je l'ai déjà dit mais le répète : FERMER L'E.N.A.

En réponse à Christophe,
il faut prendre le texte au sens large, il ne parle d'aucune exclusion de types de véhicules: donc les anciennes en font également partie !!!
Régis, tu oublies les convois mortuaires !!! pour les déclarer deux mois avant faut être devin !!!

Bonjour,
A propos de corbillard automobile saviez-vous:
1) Qu'il doit être possible de tirer la roue de secours de son logement sans avoir à sortir le cerceuil
2) Que le véhicule doit être à double commande si le client veut conduire
L'une des deux réponses se trouve dans la réglementation : laquelle?
Patrice ROUSSEL

A mon avis pour la 2e ça ne pose pas de problème.
La première semble logique.

Salmson, la sécurité dans la Vitesse !

Ils pensent vraiment à tout, ces administratifs entre les poses cafés et les flash sommeils

Au fait, Arnaud il est banni de forum ???

Salmson, la sécurité dans la Vitesse !

Oui, je l'ai exclu pour usage abusif de calembours vaseux.

Admin.

Ca y est, j'ai purgé ma peine....
J'ai eu un gros problème avec mon ordi qui a été nettoyé en totalité par une vilaine bêbête : donc plus rien, il a fallu changer de monture.
Donc me revoilà, et que Jean-Mi me pardonne par avance....
Arnaud

Salut Arnaud ,

Ben quoi, y'a plus personne :???:

Salmson, la sécurité dans la Vitesse !