Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) - informations à Janvier 2008.

Suite à une série de contacts et de négociations entre le Ministère de l'Intérieur et la FFVE, et à une expérience professionnelle encore récente, ci-dessous une synthèse de la situation :

Caractéristiques générales de l’immatriculation SIV :

• Déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres,
• Faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.

En ce qui concerne les cartes grises de collection :

• Relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années,
• Contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection),
• Suppression des restrictions géographiques (plus de carnets à souche à remplir),
• Possibilité de conserver les plaques de formes d'origine, sur fond noir.

Phases de déploiement du SIV :

1)Véhicules neufs, dès janvier 2009,
2)Toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès mars 2009,
3)Toutes autres opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009.
4)Acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie.

Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel, tant qu'une des opérations ci-dessus n'aura pas été requise.

•Pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation SIV.
•Les points de vente des réseaux (et points de vente indépendants) seront (après agrément), en mesure de télétransmettre informatiquement les demandes d’opérations ci-dessus.
•Pour les véhicules "collection", le maintien en préfecture du traitement des demandes d’immatriculations restera encore possible.
•Dispositif de mise en service du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009 (ce dernier point reste toutefois à confirmer).

Jean Pruvost
Janvier 2008



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/06/09 15:37 par MG.

Merci Jean pour ces infos.
On peut prévoir beaucoup de travail en Préfecure. Sachant qu'ils sont déjà débordés avec le système actuel, on peut prévoir un sacré "bazard" à venir.... et honnêtement, je plains nos amis fonctionnaires pour gèrer le flux de nouvelles CG à créer avec le SIV.
En Indre-et-Loire, le personnel n'a pas reçu le nouveau logiciel, n'a pas de date de réception prévue, et pas de grille de formation programmée.
A moins d'un nouveau repport ????
Arnaud

Si je comprends bien, il n'y aura pas de nouvelle numérotation tant qu'un véhicule ne changera pas de situation (changement de proprio, changement d'adresse...), c'est ça ?

A+

AL1

Salmson, la sécurité dans la Vitesse !

Bonjour Arnaud et Alain,

La nouvelle numérotation SIV, prévue initialement en 2006, a une 1ère fois été reportée en 2007. Cette année 2007 étant une année électorale qui a suffisamment occupé les services du Ministère, il a donc fallu prévoir un report à 2008.
Ce nouveau report n'ayant pas été suffisant, je pense que 2009 sera cette fois la "bonne" année. De toute façon il faudra bien y passer, sous peine de débordement des séries actuelles dans certains départements (Paris par exemple).

Les guichets des préfectures ne devraient pas connaitre de saturation pour autant, sachant que les points de vente agréés vont télétransmettre les demandes de mouvements d'immatriculations.

Je confirme Alain, que tant que nos voitures ne seront pas l'objet d'un changement quelconque de situation, nous garderons nos immatriculations actuelles (avec bien souvent un "beau" numéro en rapport avec le véhicule). Il serait donc prudent dans ce cas, d'officialiser administrativement vos modifications éventuelles (bien) avant le 31/12/2008.
Il est toutefois envisageable que l'administration oblige à un renouvellement général des immatriculations anciennes après un certain nombre d'années de mise en service de la nouvelle numérotation, comme cela a été le cas après la mise en route de la série encore actuelle, du 01 avril 1950 (ce n'est pas une blague).
Bonne lecture à tous.

Jean

Bonjour,

Exact,les propriétaires des véhicules avaient eu jusqu'au 31/12/1954 pour passer dans le systeme crée le 01/04/1950.

Mes arriéres-grand-parents avaient attendu le 7/12/54 pour changer l'immatriculation.

Jean
La FFVE a-t-elle remarqué ces derniers temps une recrudescence de demandes de cartes grises de collection ?
La FFVE a-t-elle estimé le pourcentage de véhicules classés "en collection" à l'horizon 2009/2010 ?
Car avec le renforcement du contrôle technique, son augmentation de prix, sa périodicité, la disparition des limitations de circulation, il semble bien tentant de passer en carte grise collection....
Arnaud

Les derniers chiffres de la F.F.V.E. ne montrent pas d'augmentation anormale des demandes d'attestations de conformité.
La Fédération est consciente, dans l'interêt des collectionneurs, qu'il convient d'éviter les dérives qui permettraient de détourner le système pour éviter les contraintes légales du régime général.
Dans cet esprit, le passage de 25 ans à 30 ans minimum est à mon sens tout à fait compréhensible.

Jean

Bonjour les amis,

Merci pour toutes ces très intéressantes précisions.
Amicalement.
Jean-Marie

Bonjour Jean-Marie,
Tu espères passer ton break mazout en collection ???
Arnaud

Bonjour Arnaud,

Lequel ?? car celui de 78 est parti vers d'autres horizons...quand à l'autre de 87 on s'en rapproche effectivement. j' y penserais !!
En attendant, aujourd'hui j'ai acheté en bon état pour un prix modique un vieux vélo hollandais (pas trouvé de Salmson comme Alain !)...la classe et pas de carte grise, pas de contrôle technique, pas d'immatriculation...reste plus qu'à pédaler.
Amicalement.
Jean-Marie

Ce nouveau système d'immatriculation m'amène à me poser un certains nombre de questions.
Avec ces nouvelles dispositions concernant la suppression des carnets à souches, les contraintes pour les véhicules en carte grise collection se réduisent à peut être pas grand chose ?
Néanmoins quels sont les inconvenients à passer en C.G.collection ?
j'y vois un avantage c'est de conserver à sa place et dans son matériau les plaques d'immatriculation actuelles, je pense notamment à celles des S4 DA qui sont sur le haut du coffre et rétro éclairées, à condition que ce type de "plaque" puisse être conservé .
En cas de vente est ce que la "moins value" des véhicules en C.G.Collection existera toujours ?

Lorsque j'étais à la FFVE et que je tenais un stand pour cette vénérable institution (Rétromobile ou Reims), une crainte régulièrement exprimée par les "collectionneurs" (je n'aime pas ce terme : nous ne collectionnons pas, nous aimons et redonnons vie aux véhicules anciens), était qu'en cas de décision ministérielle de réduction de la circulation (pour faire plaisir aux verts par exemple), les véhicules en cartes grises de collection soient les premièrs touchés, ce qui ne repose sur rien.
L'avantage reconnu, était l'absence de passage au contrôle technique, surtout pour les "gros" propriétaires (de plusieurs véhicules) (du reste au cours des conversations, j'avais remarqué que l'absence de passage au CT ne préjugeait en rien du souci constant d'entretien (et en particulier des organes de sécurité) des amateurs).
Personnellement, je ne vois pas d'inconvénient à passer en CGC, je crois que je vais y passer bientôt.
Quant à la moins value, elle ne reposera sur rien. Déjà qu'aujourd'hui elle n'a pas réellement lieu d'être, si ce n'est en raison des restrictions de circulation.
Arnaud

Le problème est que de toute façon il faudra passer au CT tous les 5 ans. Alors pourquoi ne pas changer l'immatriculation à cette occasion puisqu'il semble que l'on pourra conserver le genre de plaque ? Bien des propriétaires de ces voitures anciennes en collection, les possèdent depuis plus de 5 ans et donc devront très rapidement passer le nouveau CT.

Et alors qu'adviendra-t-il des véhicules anciens ? Sans freins avant ? sans amortisseurs ? ETC ... ?
Et moi avec ma White à vapeur ?
Aurons-nous encore le droit de rouler sur les routes ? En rallye ? Ne va-t-on pas nous confiner en circuit ?

La FFVE a-t-elle ouvert ces dossiers auxquels elle doit bien sur penser ?

QUID, QUID, QUID ?

La suppression de la limite de circulation m'inquiète, et je m'interroge sur le revers de la médaille: nos édiles n'ont d'autres idées que restreindre les libertés et créer des impots...
Méfiance, méfiance !!!

La règle étant que l'on ne peut demander aux voitures (quelle que soit leur évolution technique) d'être plus efficaces aujourd'hui que lorsqu'elles étaient neuves, les véhicules dépourvus de freins à l'avant, ou éqipés de systèmes de freinage fer sur fer par exemple, seront examinés en tant que tels, ce qui est déjà le cas actuellement.

L'avantage de la suppression du carnet à souches et de la possibilité de conserver les plaques d'immatriculation d'origine a été (bien) négocié par la FFVE, en l'échange de l'obligation de contrôle technique tous les 5 ans (ce qui n'est pas vraiment illogique), et du passage de 25 à 30 ans d'age pour l'obtention d'une C.G. de collection (ce qui n'est pas non plus illogique).

Le passage en C.G. de collection est un acte sans retour possible vers une C.G. normale, ce qui peut faire hésiter à effectuer cette démarche, mais il me semble que l'obligation du passage au contrôle technique tous les 5 ans et la suppression du carnet à souches sont de nature à rapprocher les C.G. de collection du système général et à en faire des cas un peu moins particuliers.

Jean

Bonjour Jean,

Qu'en est-il pour les motos ? la règle des 30 ans s'appliquera-t-elle ?
Pour le moment, les motocyclettes ne sont pas soumises à un CT mais dans le futur est-ce envisagé ?
Merci de ta réponse.
Amicalement.
Jean-Marie

Bonjour Jean-Marie,

La règle des 30 ans devra normalement s'appliquer à tous les véhicules.

Actuellement les motocyclettes ne sont toujours pas soumises à C.T., mais il semble plus que probable q'elles y soient astreintes dans un avenir plus ou moins proche.

Jean

juste par curiosité et sans arrière pensée, peut-on vendre ou immatriculer un véhicule en CG de collection en Europe ou en Suisse aussi facilement qu'en carte grise normale?
jco

Jean Pruvost Écrivait:
-------------------------------------------------------
> La règle étant que l'on ne peut demander aux
> voitures (quelle que soit leur évolution
> technique) d'être plus efficaces aujourd'hui que
> lorsqu'elles étaient neuves, les véhicules
> dépourvus de freins à l'avant, ou éqipés de
> systèmes de freinage fer sur fer par exemple,
> seront examinés en tant que tels, ce qui est déjà
> le cas actuellement.
>
> L'avantage de la suppression du carnet à souches
> et de la possibilité de conserver les plaques
> d'immatriculation d'origine a été (bien) négocié
> par la FFVE, en l'échange de l'obligation de
> contrôle technique tous les 5 ans (ce qui n'est
> pas vraiment illogique), et du passage de 25 à 30
> ans d'age pour l'obtention d'une C.G. de
> collection (ce qui n'est pas non plus illogique).
>
> Le passage en C.G. de collection est un acte sans
> retour possible vers une C.G. normale, ce qui peut
> faire hésiter à effectuer cette démarche, mais il
> me semble que l'obligation du passage au contrôle
> technique tous les 5 ans et la suppression du
> carnet à souches sont de nature à rapprocher les
> C.G. de collection du système général et à en
> faire des cas un peu moins particuliers.
>
> Jean


Par rapport à la derniére phrase, pourquoi ne pas supprimer simplement la CGC et ne donner que des CGN???

Philippe

Oui, CGN pour tout le monde, et CT tous les 5 ans pour les plus de 50 ans...

A+

AL1

Salmson, la sécurité dans la Vitesse !