L'on peut évidemment tout imaginer et tout remettre en cause.
Cela étant, les informations exposées ci-avant correspondent à la situation (bientôt) actuelle, telle que négociée avec les Ministères de l'Intérieur et des Transports, partant d'une situation antérieure donnée.

En ce qui concerne la question de Jean-Claude, je crois que la C.G. de collection est une spécificité française. Cette particularité a été imaginée à l'origine pour permettre la remise en circulation des véhicules dont le n° d'immat d'avant le 01/04/1950 n'avait toujours pas été renouvelé après décembre 1954 (donc normalement hors date).
En ce qui concerne la possibilité de revente à l'étranger d'un véhicule en C.G. de collection, j'avoue n'avoir pas de réponse à la question.
Toutefois : Les "cartes grises" ne sont (en France) que des documents de circulation, et pas des titres de propriété. Chaque pays d'Europe a un document différent dans sa forme et dans son contenu, qu'il faut dans ce cas, faire transformer avec plus ou moins de facilités dans son équivalent national du nouveau pays. La C.G. de collection n'est donc à priori qu'une variante de ces multiples possibilités.

Jean

N'oublions pas que les CGC permettent "d'immatriculer" des véhicules dépourvus de CG, ce qui est bien pratique dans le cadre d'achat de certaines sorties de grange. Nos préfectures, souvent si tatillonnes ("Salmson? ça n'existe pas, je ne peux pas prendre en compte votre demande de carte grise") (histoire véridique, préfecture 31 il y a moins de 10 ans), seraient-elles suffisamment bienveillantes pour traiter les cas parfois difficiles soumis à la FFVE ?
D'autre part, le CT tous les 2 ans (on parle aussi d'un possible contrôle annuel) permet à l'état de s'enrichir. Pourquoi s'en priverait-il en repoussant à 5 ans? Et pour lui, une auto de contribuable, quelque soit son âge doit rapporter.... pour notre malheur....
Arnaud

La règle étant que l'on ne peut demander aux
> voitures (quelle que soit leur évolution
> technique) d'être plus efficaces aujourd'hui que
> lorsqu'elles étaient neuves, les véhicules
> dépourvus de freins à l'avant, ou éqipés de
> systèmes de freinage fer sur fer par exemple,
> seront examinés en tant que tels, ce qui est déjà
> le cas actuellement.

C'est la regle de QUI ?

On a bien privé les fumeurs de fumer parce qu'ils génaient et risquaient de tuer les voisins.

On ferait bien de se méfier du principe de précaution !!!

Pour répondre à Jean, à propos du titre de propriété, sur les nouvelles cartes grises (les bleues), il est inscrit M.XXX est le propriétaire du véhicule.
Alors que sur les anciens modéles, rien n'est inscrit.

¨Philippe

La mention "est le propriétaire du véhicule", bien que figurant effectivement sur la carte grise, ne correspond pas l'explication officielle des services du Ministère de l'Intérieur, qui définissent cette information comme étant juridiquement une simple "présomption de propriété" portée sur ce document de circulation.

Jean

Bonjour,

Intéressante votre discussion, même si je la prends avec quelque retard. J'ai participé au Forum avec la FFVE à Retromobile et tout ceci a bien été confirmé par son Président.

Je ne partage cependant pas l'optimisme général qui consiste à dire que la CGC serait plus intéressante que la CGN. Bien entendu, avec le nouveau SIV, il ne sera plus possible à nos chers pandores de repérer des véhicules collection trop éloignés de leur base : la fin des restrictions géographiques de circulation était inévitable.

Si j'ai bien tout suivi, les CGN et les CGC auraient les mêmes droits en matière de circulation. En plus les CGC économiseraient des contrôles techniques et pourraient garder des plaques "anciennes" ? En agissant ainsi, on va pousser vers la CGC des véhicules qui aujourd'hui se portent bien en CGN. Quand on les aura ainsi bien "parqués", on pourra leur appliquer des règles spécifiques, comme par exemple des restrictions de circulation sur autoroutes ou que sais-je encore. Pour ma part, je pense que, tant qu'on peut rester en CGN, il faut le faire.

Cordialement

Juste une info : la périodicité des contrôles techniques, pour les véhicules en CGN risque fort d'être ramenée à 1 an.
Le but étant de dissuader l'automobiliste de conserver une voiture "ancienne" (comprenez par là 5 à 8 ans), au profit d'un renouvellement tous les 3 à 4 ans, afin de relancer l'industrie automobile (et accessoirement d'amener des sousoux dans la popoche de notre Etat bien aimé). Bien entendu, notre mouvement de véhicules anciens (> 30 ans) est marginal....
Personnellement, je suis en CGN pour mes 3 véhicules 1/2, mais je m'interroge fortement sur un passage en CGC, afin d'éviter de passer mon temps (et mon argent) au Contröle Technique.
Arnaud

C'est la question que je me pose aussi (5 véhicules de plus de 30 ans)...

AL1

Salmson, la sécurité dans la Vitesse !

Bonjour à tous

Alors voilà, je pensais que pour passer en CGC il fallait un contrôle technique de moins de 6 mois sans contre visite. En plus la CGC 'amputait' un peu le cote 'liberté' de l'automobile à mes yeux, alors je roulais avec mes véhicules anciens en CGN. (J'ai 2 203 1956 et 1958, 2 2cv 1971 et 1979, un combi VW 1972 et qq autres qui ne roulent pas encore). Du coup je suis en CT sans arrêt et a 50Euros maintenant, ça fait un budget non négligeable. Je viens (en juin) de passer le CT pour une 203 et une 2cv, et je m'interrogeais sur l'opportunité de passer en CGC...
Si je le fais maintenant, est-ce que la CGC que j'obtiendrai sera transformée en CVC SIV dès 2009 ? Faudra-t-il refaire une autre démarche ? Vaut-il mieux attendre ? En gros, je ne sais pas quoi faire, mais j'avoue que le CT tous les 5ans me tente surtout si ça 'interdit pas les déplacements hors Dept et limitrophes.
Merci pour une aide si quelqu'un voit un conseil à me donner.

Pardon : mon mail : gilles.bezard@gmail.com

(J'habite près de Toulouse mais originaire du vaucluse avec certains de mes vehicules en immatriculation 84 pour conserver la premiere immatriculation)

Bonsoir Gilles,
Je n'ai pas de réponse "absolue".
Je pense néanmoins qu'une CGC acquise aujourd'hui (avant la "déferlante" probable de début 2009) se transformera automatiquement an CGC nouveau-système, donc sans démarche supplémentaire.
Comme vous, le CT tous les 5 ans me parait intéressant, surtout en cas de possession de plusieurs véhicules (coût, risque d'oubli....), d'autant que la limitation géographique de circulation sera supprimée.
Ne perdez pas de vue que nous perdrons à terme nos numéros d'immatriculation, au profit du nouveau système, quel que soit notre choix.
Pour ma part, j'opèrerai mes changements dans les semaines qui viennent.
Arnaud

Bonjour,
Pour ma part,je
ne changerai pas pour la CGC,je suis trop méfiant vis à vis des pouvoirs publics que rien n'empechera de taxer ces vehicules jouets,ou de les soumettre de part leur classification à part à une législation plus contraignante en se basant sur des legislations européennes, circulation restreinte istance ,jours etc.De plus le cahngement de cg en cgc nécessite un ct et est ce que le dit changement est gratuit? ,dans la négative, vue le nombre ce chevaux fiscaux de nos engins l'operation coutera relativement chere.Et comme le changement de cg ne sera obligatoire que s'il y a une modification : changement de domicile , vente ou duplicata rien ne presse.
Mes cg ayant été faites en 1966 ,elles ne sont pas informatisées,(ds le Rhone elles ne sont informatisées qu'à partir de 1970) .Pour vérifer c'est facile il suffit de demander un certificar de non gage ,la réponse est numéro inconnu.En cette période de radars automatiques c'est un petit plus.
A bientot AO

Bonjour,

Je rentre de la rencontre Citroen à Rome et sur le parcours (à Lucca vers Pise),j'ai vu un panneau circulation interdite aux véhicules à la norme Euro 0(comme pour les PL au tunnel du Mont-Blanc).
Est-ce qu'aujourd'hui ce panneau ne s'applique qu'aux PL?
Passer en CGC permettra aux autophobes de s'en donner à coeur-joie trés facilement!!!

Ouais!Quand y aura suffisamment de voitures en cg collec on va nous sortir une taxe en les assimilant a des produits de luxe ou polluants ou que sais je encore.Bientot le mieux sera de rouler sans carton et je vais commencer a m'y entrainer.Les collectionneurs n'auront plus d'autre choix que se transformer en dangereux outlaws!!!Ou de faire comme mon voisin avec son vieux land et de se faire domicilier en angleterre.Quelle bonne idee ils ont eu de ne mettre qu'un pied dans l'europe!!!!

Pour apporter un peu d'eau au moulin:
[www.google.com]

Philippe

Le nouveau système d'immatriculation (S.I.V.) en France,
- démarré (d'une façon similaire) en janvier 2006 pour les immatriculations de cyclomoteurs neufs,
- reporté d'année en année pour les V.P. et V.U., ne devrait donc être mis en oeuvre qu'au 15 avril 2009 (au lieu du 1er janvier) pour les immatriculations de Véhicules Neufs.

En ce qui concerne nos anciennes (qui sont dans la catégorie des V.O.), la date importante à retenir est donc maintenant le 15 juin 2009 (dernière annonce)

Oui ,mais seulement s'il y a une modification ,c'est à dire ,vente changement d'adresse ou demande de duplicata.Sinon il n'y a pas de date butoir pour le moment. Pour ma part le plus tard sera le mieux!

Tout à fait Alain, le plus tard sera le mieux.
Dernière précision en ce qui concerne les immatriculations de cyclomteurs :

Les pouvoirs publics annoncent maintenant le report de l’obligation d’immatriculation des cyclomoteurs d'occasion, du 1er juillet 2009 (initialement prévu), au 1er janvier 2010.

Ouf, cela nous laisse du temps pour immatriculer le cyclomoteur "Salmson" de Champagne !

bonsoir a tous! je vien d'acheter un vehicule d'occasion et je me posé la question suivant:si je fait ma carte grise ce mois ci ,est ce que je devrais la refaire au mois de juin quand la nouvelle loi sera passer?

Non, ce ne sera pas la peine.